À l'Assemblée nationale
Découvrez mes engagements et mon travail à l'Assemblée nationale.
En commission des Affaires sociales, à l'occasion de groupes de travail ou encore dans l'hémicycle, voici ce sur quoi je travaille.
Aide à mourir : un choix de dignité, encadré et responsable
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
J’ai voté ce texte parce que je considère qu’il répond à une question humaine, grave et trop longtemps laissée dans l’ombre : celle des personnes atteintes d’une maladie grave et incurable, confrontées à des souffrances qu’aucun traitement ne parvient plus à apaiser, et qui demandent à être entendues jusqu’au bout.
Ce vote ne s’oppose pas aux soins palliatifs. Au contraire, il doit aller de pair avec leur développement partout sur le territoire. Nul ne devrait affronter la fin de vie sans accompagnement, sans soulagement, sans présence humaine.
Mais les soins palliatifs, aussi indispensables soient-ils, ne répondent pas à toutes les situations. C’est cette réalité que le législateur devait regarder en face.
Le texte adopté crée un droit strictement encadré. Il concerne uniquement des personnes majeures, atteintes d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale, confrontées à une souffrance réfractaire ou insupportable, et capables d’exprimer une volonté libre et éclairée.
Une souffrance psychologique seule ne permet pas d’accéder à l’aide à mourir.
La demande devra être examinée par un médecin, dans le cadre d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle. La personne pourra y renoncer à tout moment.
Les professionnels de santé disposeront d’une clause de conscience. Aucun soignant ne doit être contraint d’agir contre ses convictions.
Une commission de contrôle et d’évaluation assurera le suivi de l’application de la loi.
Je sais que ce sujet touche à des convictions profondes. Je les respecte.
Mais je crois qu’une société solidaire doit à la fois protéger les plus vulnérables, garantir l’accès aux soins, et reconnaître la liberté des personnes confrontées à des souffrances extrêmes.
C’est le sens de mon vote : faire progresser la dignité, sans renoncer à l’exigence d’encadrement et de protection.
Mal-être agricole : ma proposition de loi adoptée à l’unanimité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ma proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.
Ce vote transpartisan est une étape importante. Il montre que, face à la détresse que peuvent vivre des agricultrices, des agriculteurs, des salariés agricoles, des conjoints ou des familles, la représentation nationale peut se rassembler.
Dans nos territoires, chacun connaît l’engagement immense que demande le métier agricole. C’est un métier de passion, mais aussi un métier dur, souvent exercé sans répit, avec des journées longues, une forte pression économique, des démarches administratives complexes et une exposition directe aux crises climatiques ou sanitaires.
Le mal-être agricole ne peut donc pas être réduit à une fragilité individuelle. Il s’enracine dans des conditions très concrètes de travail et de vie : l’isolement, l’endettement, la difficulté à se faire remplacer, le manque de reconnaissance ou encore la peur de ne pas pouvoir transmettre son exploitation.
Ma proposition de loi ne prétend pas régler, à elle seule, toutes les causes de la crise agricole. Elle ne remplace pas le combat indispensable pour des revenus dignes, pour une meilleure reconnaissance du travail agricole, pour la transition écologique ou pour la transmission des fermes.
Mais elle répond à une urgence humaine : ne plus laisser seules celles et ceux qui souffrent.
Le texte prévoit de renforcer le réseau des sentinelles agricoles, ces personnes formées pour repérer les signes d’alerte et orienter vers un accompagnement adapté.
Il crée également un guichet départemental unique, placé sous l’autorité de l’État, afin que les personnes en difficulté n’aient plus à chercher seules le bon interlocuteur.
La proposition de loi renforce aussi le droit au répit, en reconnaissant la souffrance psychique comme un motif permettant de bénéficier du crédit d’impôt remplacement. Concrètement, cela doit permettre à une personne à bout de pouvoir s’arrêter, souffler et être remplacée sans mettre immédiatement son exploitation en difficulté.
Ce texte est le fruit d’un travail mené dans la durée, avec de nombreux acteurs de terrain : associations, MSA, chambres d’agriculture, professionnels de santé, élus locaux et personnes engagées auprès du monde agricole. Beaucoup agissent déjà, souvent discrètement, pour maintenir le lien et accompagner les situations les plus difficiles.
Le rôle de la loi est de mieux organiser cette vigilance collective, sans la déshumaniser, et de garantir une réponse plus lisible dans chaque département.
Le mal-être agricole n’est pas un sujet partisan. C’est un sujet humain, social, sanitaire et territorial.
Le texte poursuit désormais son chemin au Sénat. Je continuerai à me mobiliser pour qu’il soit adopté définitivement et devienne rapidement une réalité concrète dans nos territoires.
Protéger celles et ceux qui nourrissent la Nation, c’est aussi faire en sorte qu’ils ne soient jamais laissés seuls face à la détresse.
Projet BROMO : la souveraineté française n'est-elle qu'un slogan ?
On parle souvent du spatial comme d’un domaine lointain, réservé aux ingénieurs, aux chercheurs ou aux passionnés de technologie. Pourtant, le spatial est aujourd’hui un enjeu très concret de souveraineté. C’est grâce à lui qu’un pays peut observer, communiquer de façon sécurisée, recueillir du renseignement, guider certaines opérations et, plus largement, agir de manière autonome dans un monde devenu plus instable et plus conflictuel.
C’est dans ce contexte qu’est apparu le projet BROMO, porté par Airbus Defence & Space, Leonardo et Thales Alenia Space. Son objectif affiché est de regrouper une partie importante des activités spatiales européennes au sein d’une même entité, avec l’idée de créer un acteur plus puissant face à la concurrence internationale, notamment américaine et chinoise.
Sur le papier, l’argument peut sembler simple : dans un monde où les grands groupes grossissent et où les investissements se concentrent, l’Europe devrait elle aussi atteindre une “taille critique” pour rester dans la course. Mais en réalité, le sujet est bien plus complexe. Et surtout, il ne peut pas être abordé comme une simple opération industrielle.
Parce que le spatial n’est pas un secteur comme un autre. Il est à la fois civil et militaire. Il concerne la recherche, les télécommunications, l’observation de la Terre, mais aussi le renseignement, les communications sécurisées des armées et l’autonomie stratégique de la Nation. Quand on parle de satellites, on parle aussi, très directement, de défense nationale.
Mais ce domaine concentre aussi des compétences, du savoir-faire et des milliers d'emplois sur le territoire national.
Dans ces conditions, une question de fond se pose : un projet comme BROMO renforcera-t-il réellement la souveraineté de la France et de l’Europe, ou risque-t-il au contraire d’affaiblir la capacité des États à garder la main sur une filière stratégique ?
Donc, avec cette future fusion des 3 géants français et italien du spatial, qui commandera demain ? Les industriels ou la puissance publique ?
C’est la question que je me pose et c’est pour cela que j’essaye d’obtenir des réponses claires de la part du Gouvernement depuis près de deux ans maintenant. Lors d’auditions, de Questions au Gouvernement, de rencontres sur le terrain, dans les ministères ou à l’Assemblée nationale, je l’interroge pour obtenir des garanties et je travaille sur ce sujet car il faut accompagner les salariés, sécuriser les processus et préserver les thématiques du sujet qui sont au coeur de notre quotidien ; la défense, la météo, la téléphonie ou encore la géolocalisation.
Mon travail se poursuit et mon engagement ne bouge pas d’un iota.
Situation politique : vers un nouvel équilibre des pouvoirs ?
L'activation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par le Premier ministre va nous mener vers la nomination d'un nouveau Gouvernement.
La Constitution prévoit le recours au 49.3 pour faire adopter un texte en cas de blocage parlementaire exceptionnel. Or, en l’espèce, le Gouvernement a décidé de contourner délibérément le dialogue parlementaire, privant ainsi les députés d’un débat essentiel sur le PLFSS, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Cette manière de gouverner, sans compromis ni concertation, témoigne d’une fragilité politique inquiétante. Elle accentue le fossé déjà profond entre les citoyens et les élus.
Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous avons décidé de déposer une motion de censure. Ce geste, loin d’être anodin, illustre notre refus de céder face à cette méthode de Michel Barnier, alors même que les Françaises et les Français ont décidé, que vous avez décidé, cet été, d'élire une Assemblée nationale qui voulait travailler dans l'intérêt général et ne demandait qu'à être écoutée.
Une majorité parlementaire fragmentée ne peut fonctionner que par le dialogue, l’écoute et la recherche de consensus. L'utilisation du 49.3 va à l’encontre de ces principes et affaiblit le rôle du Parlement qui doit être le cœur battant de la République.
Je reste déterminé à défendre notre démocratie parlementaire et à vous représenter avec engagement. Plus que jamais, je suis à vos côtés pour porter votre voix et rappeler que notre pays mérite un Gouvernement à la hauteur des défis qu’il traverse !
Vers un remboursement intégral des fauteuils roulants
En tant que député engagé sur les questions de santé et de handicap, j’ai participé à une rencontre avec la ministre chargée des personnes handicapées.
L’objectif de cette réunion : discuter du projet de loi visant à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap de mon collègue Sébastien Peytavie.
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Les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, ne sont pas simplement des équipements médicaux. Ce sont des outils essentiels à la mobilité, à l’autonomie et à la dignité des personnes qui en ont besoin. Pourtant, la réalité est alarmante. Le coût élevé de ces fauteuils, souvent compris entre 4 000 et 40 000 euros, laisse à charge des montants inaccessibles pour beaucoup. Trop de familles se voient contraintes de lancer des cagnottes ou de renoncer à un matériel adapté.
Face à cette injustice, la proposition de loi prévoit des avancées significatives, dont la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'Assurance maladie et la simplification des démarches administratives.
Lors de cette rencontre, j’ai porté la voix de nombreux habitants de notre circonscription qui m’ont confié leurs difficultés.
Je suis convaincu que cette réforme est essentielle pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap et promouvoir une société plus inclusive !
Éviter les pénuries de médicaments : des actions fortes attendues
.En 2023, plus de 5 000 ruptures de médicaments ont été déclarées, soit 30% de plus qu'en 2022 et six fois plus qu'en 2018.
J'apporte une vigilance particulière à la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé car ils constituent un enjeu majeur de santé publique.
Lors de l'audition de Catherine Paugam-Burtz, envisagée au poste de Directrice générale de l’ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, j'ai évoqué deux points qui me semblent importants afin d'éviter de nouvelles pénuries :
→ le passage de deux à quatre mois du stockage des médicaments
→ la publicisation sur un an et non plus un mois des laboratoires défaillants
L'action de l'ANSM est notamment centrée sur la gestion et le risque de ruptures de stock de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
Des propositions qui ont retenu toute son attention et auxquelles elle s’est déclarée favorable.
Je porterais ces demandes en les traduisant dans la loi !
Engagé sur la protection de l'enfance : un combat urgent !
La protection de l'enfance est un sujet sur lequel je travaille depuis de nombreuses années en tant qu'ancien élu local et, désormais, parlementaire.
Mobilisé sur cette thématique et notamment l'aide sociale à l'enfance, je suis les travaux liés à la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance dont j'ai défendu, au nom du groupe socialiste, la re-création suite à la dissolution.
Il est urgent qu'une réforme de l'ASE, l'Aide Sociale à l'Enfance, voit le jour avec des politiques publiques fortes tant les dysfonctionnements se multiplient et les finances des Départements, compétents en la matière, diminuent.
Je compte mener ce travail à bien auprès des mes collègues parlementaires.